Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Maison Joly

Dernière mise à jour : 20 septembre 2025

1. Mentions légales

Le site www.maisonjoly.fr est édité par :
Maison Joly, SAS, représentée par Charlotte Joly.
Siège social : 16 Rue Jesse Owens, 93200, Saint-Denis
SIRET : 945 397 990
Contact : maisonjoly.architecture@gmail.com – 06 61 20 59 62

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) définissent :

les règles applicables à l’utilisation du site www.maisonjoly.fr,
les conditions contractuelles encadrant les prestations proposées par Maison Joly, notamment :
- Conseil par téléphone,
- Home staging,
- Étude de rénovation intérieure,
- Conception de rénovation intérieure,
- Maîtrise d’œuvre.

Toute commande/signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

3. Utilisation du site

Le site www.maisonjoly.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques ou maintenance.
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété de Maison Joly et protégé par le droit d’auteur.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus sans autorisation préalable.

4. Prestations et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et encaissement de l’acompte correspondant.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué dans le devis et les factures de solde.
Les acomptes applicables sont les suivants :

Conseil par téléphone : 50 % à la signature du devis, solde sous 24h après l’appel.
Home staging : 30 % à la signature, solde à la livraison sous 48h.
Étude : 20 % à la signature, solde à la livraison sous huitaine.
Conception : 20 % à la signature, solde à la livraison sous huitaine.
Maîtrise d’œuvre : 20 % à la signature, 30 % à mi-chantier (sous huitaine), solde à la livraison sous huitaine.
Cumul de prestations sur un même devis : c’est le taux d’acompte le plus élevé qui prime. Le solde est à régler selon les modalités prévues pour chaque prestation individuelle.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément au Code de commerce.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou commencées avec l’accord du client.

7. Responsabilités

Maison Joly s’engage à exécuter les prestations avec sérieux, rigueur et professionnalisme.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

force majeure,
retards imputables aux entreprises tierces dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre,
mauvaise utilisation ou entretien des aménagements après livraison.

8. Données personnelles

Maison Joly collecte et conserve uniquement les documents administratifs nécessaires à l’exécution du contrat (devis, factures, contrats signés).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Aucune newsletter ni prospection automatisée n’est réalisée.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : maisonjoly.architecture@gmail.com.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison Joly.